1. Introduction

Les présentes Conditions Générales régissent les prestations fournies par Bise Sébastien, situé à rte de Morlens 100, 1674 Morlens, Suisse, joignable à l’adresse e-mail hello@sebb.ch.

En acceptant une offre de prestation ou en contractant les services de Bise Sébastien, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter pleinement.

 

2. Tarification et conditions

Les tarifs proposés peuvent être ajustés en fonction de la charge de travail estimée pour chaque projet.  Ces ajustements sont déterminés lors des échanges avec le client et validés avant l’acceptation de l’offre de prestation.

L’offre de prestation est assortie d’un acompte de 50% à régler par virement bancaire avant le début du mandat. Le solde sera facturé à la livraison du projet et devra être réglé dans un délai de 30 jours après réception de la facture, par virement bancaire.

En cas de non-paiement du solde dans le délai de 30 jours suivant la réception de la facture, des frais de rappel peuvent être facturés à hauteur de 20 CHF par rappel.

 

3. Modification du projet et achèvement de la prestation

Le rendu final du projet sera déterminé de manière orale entre le client et le prestataire et servira de base contractuelle pour la réalisation de la prestation ainsi que pour la facturation. Le montant initial convenu pour la prestation sera dû dès la réalisation complète de la prestation. Dans l’éventualité où le client solliciterait des modifications importantes après la livraison du projet ou durant la réalisation de la prestation, impliquant un changement majeur par rapport aux éléments définis initialement, le montant initial restera dû pour le travail effectué. Un nouveau devis sera alors établi pour couvrir les travaux supplémentaires, lesquels ne seront réalisés qu’après acceptation écrite du client.

 

4. Droits d’auteur et propriété des livrables

Une fois le paiement final effectué, les droits d’auteur sur les créations réalisées seront transférés au client, qui en deviendra le propriétaire exclusif. Toutefois, je me réserve le droit de publier les créations réalisées sur mes plateformes (site web, réseaux sociaux, portfolio, etc.) afin de mettre en avant mon travail. Cette utilisation sera strictement limitée à la présentation de mon activité professionnelle et n’implique pas de diffusion commerciale de ma part.

 

5. Conditions d’annulation

En cas d’annulation de la part du client après la signature de l’offre de prestation, l’acompte de 50% sera définitivement acquis et non remboursé. Par ailleurs, si l’annulation intervient après le commencement des prestations, un montant supplémentairepourra être exigé, correspondant aux travaux déjà effectués et aux heures déjà consommées. Ce montant sera déterminé en fonction de l’avancement du projet et facturé au client sur la base du travail réellement réalisé, le client étant informé préalablement du montant supplémentaire dû.

 

6. Retards et Responsabilité

Le respect des délais de livraison dépend en grande partie de la réactivité du client. En cas de retard dans la remise des éléments nécessaires à l’avancement du projet (par exemple, validation des propositions, fourniture des informations ou documents requis), le prestataire ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard dans le rendu du projet final. Le délai de livraison sera alors ajusté en fonction des délais de réponse du client, et aucun remboursement ou pénalité ne sera applicable en cas de retard dû à un manque de réactivité de la part du client.

 

7. Respect de la confidentialité

Le prestataire s’engage à traiter toutes les informations, documents et données fournis par le client dans le cadre de la prestation avec la plus grande confidentialité. Ces informations ne seront utilisées qu’aux fins de l’exécution du projet et ne seront pas divulguées à des tiers sans l’accord préalable du client, sauf si cela est requis par la loi ou une autorité compétente. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur même après la fin de la prestation.

 

Les présentes Conditions Générales sont réputées acceptées par le client dès la signature de l’offre de prestation correspondante.