1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales encadrent les prestations de communication digitale fournies par Sébastien Bise (ci-après « le prestataire »), comprenant notamment :

• la conception d’identité visuelle ;
• la réalisation de supports de communication imprimés ou numériques ;
• la création de sites internet ou autres outils digitaux ;
• la création de contenus (graphiques, textuels ou web) ;

Les modalités précises de la prestation sont définies dans le devis ou contrat signé par le client. Le devis signé vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

 

2. Nature des prestations

Le prestataire s’engage à fournir une prestation personnalisée, fondée sur les besoins du client, dans les limites du périmètre défini en amont. Toute demande complémentaire ou modification substantielle en cours de projet pourra faire l’objet d’un devis ou d’une facturation supplémentaire.

 

3. Tarification

Une grille indicative des tarifs est disponible sur le site internet du prestataire.

Ces prix sont donnés à titre informatif et peuvent évoluer en fonction :

• de la nature et de la complexité du projet,
• du temps estimé de réalisation,
• de délais particuliers ou demandes urgentes.

Le tarif définitif applicable à la prestation est celui figurant dans le devis ou contrat signé par le client.

Toute prestation complémentaire ou hors périmètre fera l’objet d’un devis ou d’une facturation séparée, sur accord préalable.

 

4. Délai de réalisation

Le délai de réalisation est précisé dans le devis ou convenu à l’oral ou par écrit entre les parties.

Ce délai peut être prolongé en cas de retard de validation, de modifications importantes demandées par le client, ou de circonstances indépendantes de la volonté du prestataire.

 

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans le contrat ou le devis, l’ensemble des éléments créés par le prestataire (textes, visuels, codes, maquettes, etc.) sont soumis au droit d’auteur selon la législation suisse (LDA).

Les droits patrimoniaux d’utilisation sont cédés au client de manière complète et définitive uniquement après paiement intégral de la prestation.

Cette cession est strictement limitée à l’usage prévu dans le cadre du projet. Toute réutilisation, adaptation ou revente doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.

Le prestataire conserve la possibilité d’utiliser les créations réalisées à des fins de communication ou de présentation de son portfolio, sauf opposition écrite du client.

 

6. Modalités de livraison

Les livrables sont fournis au format numérique, via lien de téléchargement sécurisé ou par email.

Tout autre format ou support physique peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

 

7. Paiement et acompte

Un acompte représentant cinquante pour cent (50 %) du montant total est demandé à la signature du devis ou contrat.

Le solde est à régler dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation, sauf mention contraire dans le devis.

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis ou contrat.

En l’absence d’indication spécifique, le paiement se fait par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des frais de rappel d’un montant forfaitaire de CHF 20.– par envoi peuvent être facturés.

Le prestataire se réserve le droit de suspendre la livraison des éléments restants tant que le solde n’est pas réglé.

 

8. Annulation et interruption

En cas d’annulation du projet par le client après signature du devis, l’acompte reste acquis au prestataire à titre de compensation.

En cas d’arrêt du projet en cours de route, le travail déjà réalisé pourra faire l’objet d’une facturation intermédiaire selon l’avancement.

En cas d’annulation du fait du prestataire, les montants déjà perçus pour des prestations non effectuées seront remboursés intégralement.

 

9. Responsabilité

Le prestataire s’engage à fournir un travail professionnel, conforme aux standards de son secteur. Il ne peut toutefois être tenu responsable :

• d’éventuels dysfonctionnements liés à des outils tiers (hébergeur, CMS, plateforme d’impression, etc.) ;
• des conséquences d’un contenu fourni ou validé par le client (textes erronés, images non libres de droits, etc.) ;
• de retards dus à des délais de validation ou à des changements importants en cours de projet.

 

10. Confidentialité

Le prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues dans le cadre de la prestation.

Toute mention de projet (site, logo, support réalisé…) à des fins de présentation se fera dans le respect de la confidentialité commerciale.

 

11. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut, les tribunaux du canton de domicile du prestataire sont compétents.